Legal notice

Nos conditions générales de vente complètent les usages professionnels et les textes commerciaux en vigueur.

Français

1 - Acceptation des commandes: Les offres sont faites sans engagement, la commande n'est considérée comme ferme qu'après acceptation écrite du vendeur. Toutes modifications postérieures au devis ou à l'établissement de la confirmation de commande sont facturées en sus. L'acceptation de nos propositions emporte accord sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui régiront seules nos prestations à l'exclusion expresse des conditions générales d'achat de notre client, ou de tout document émanant de lui, les stipulations y figurant se trouvant annulées de plein droit sans formalités.Toute commande sollicitée par un client nouveau doit être accompagnée du versement d'un acompte minimum de 50 % TTC du montant du devis. Il peut être demandé un paiement intégral à la commande. Pour les ventes via internet le délai de rétractation n’est pas applicable compte tenu du haut degré de personnalisation de nos produits.

2 - Livraison: La livraison est réputée effectuée en nos établissements (EXW). Les délais de livraison indiqués dans notre confirmation de commande n'ont qu'un caractère purement indicatif ; des retards éventuels ne peuvent donner lieu à annulation de commande ou à dommages et intérêts, et nous sommes libérés de notre obligation de livraison pour tous cas fortuits ou en cas de force majeure.

3 - Transport: Les supports voyagent aux risques et périls du destinataire, quelques soient les modalités de transport, franco ou port dû. Il appartient à l'acheteur de faire les réserves nécessaires et d'exercer tous recours éventuels contre les transporteurs.

4 - Bon-à-tirer (dénommé également bon-à-graver: BAG): On entend par "bon-à-tirer" ou "bon-à-graver" l'accord donné par écrit par l'acheteur au vendeur avant exécution, sur le produit ou la prestation commandés (films, plans, plaques, marques etc.), quelles que soient les techniques employées.L'acheteur s'oblige à remettre daté et signé sans délai, le bon-à-tirer qui lui est présenté par le vendeur à un stade quelconque de la prestation. L'acheteur doit préciser, en outre, s'il entend que le bon-à-tirer et l'épreuve lui soient soumis. Aucune contestation n'est recevable si le bon-à-tirer n'a pas été sollicité par l'acheteur. L'exécution conforme au bon-à-tirer dégage la responsabilité du vendeur du chef d'erreur ou d'omission. Il en va de même du défaut de retour du bon-à-tirer.

5 - Les négatifs photographiques/d’usinages, les supports numériques: Les négatifs photographiques/d’usinages restent, sauf convention spéciale, la propriété du graveur. Les supports électroniques de traitement, comme tous les éléments de fabrication, restent la propriété de Charrier Gravure.

6 - Responsabilité: En aucun cas notre responsabilité ne peut entraîner à notre charge une obligation allant au-delà du remplacement pur et simple du produit départ atelier ou de l'établissement d'un avoir représentant la valeur de la prestation émanant d'un de nos établissements et reconnu non conforme, tout autre indemnité étant exclue d'accord entre les parties. Si le service ou/et son support ou le produit livré n'est pas conforme aux spécifications indiquées dans le bon-à-tirer ou à défaut la confirmation de commande, l'acheteur doit sous peine de déchéance, formuler sa réclamation dans les quarante-huit heures de la livraison.

7 - Facturation - Paiement: Les travaux et produits sont facturés conformément aux tarifs en vigueur au jour de leur exécution/livraison, majorés des taxes exigibles. Les travaux et produits pas chiffrables en application directe d’un tarif font l'objet de devis/offres préalables. Les paiements sont faits au siège de la société en euros et sont exigibles sauf convention contraire, selon les indications portées sur nos documents au moment de la livraison. A défaut, celle-ci devient immédiatement exigible. Nous nous réservons la faculté de demander un paiement comptant intégral à la commande. En cas de non-paiement aux échéances convenues, le solde sera immédiatement exigible, et le retard pourra entraîner l'annulation ou la suspension des commandes en cours. En outre, pour tout paiement effectué après l'échéance figurant sur la facture, lorsque le paiement intervient au-delà du délai de 5 jours, il sera facturé au client une pénalité de retard calculée à compter du premier jour suivant l'échéance, à un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal, sans mise en demeure préalable, et sans préjudice de notre droit d'exiger le paiement par voie contentieuse.

8 - Clause de réserve de propriété: Tous nos produits et services vendus le sont conformément à la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix à l'échéance par l'acheteur. Toutefois, les risques et la jouissance sont transférés dès la livraison.

9 - Propriété intellectuelle: Lorsque Charrier Gravure aura exécuté un travail ayant impliqué une activité créatrice de sa part, l'ensemble des documents (croquis, textes, maquettes, dessins, etc.) resteront sa propriété exclusive et ne pourront être utilisés sans son autorisation sauf à convenir d'une indemnité. Il en est de même des idées tirées directement de ces documents et produits.Tous nos clients sont présumés être en possession des droits de reproduction des documents qu'ils nous confient. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables d'utilisation frauduleuse, y compris pour les images provenant de photothèque et quelle que soit leur utilisation (tirage, dupli, photomontage, polices de caractères, etc.).Nous reproduisons les modèles qui nous sont indiqués par nos clients. Il appartient donc à ceux-ci de s'assurer, par tous moyens appropriés que le modèle et la marque ne sont pas sous la dépendance d'une marque déposée ou d'un brevet en cours de validité susceptibles de leur être opposés.Dans le cas où, en conséquence, une contestation interviendrait ultérieurement entre un tiers et notre client quant à la marque ou au modèle utilisé, notamment en matière de contre-façon, notre responsabilité ne peut être engagée.Notre responsabilité est limitée au respect des indications qui nous sont fournies et à la conformité de notre fourniture aux spécifications de la commande qui nous est confiée.La passation d'une commande portant sur la reproduction d'un objet qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique implique, de la part du client, l'affirmation de l'existence d'un droit de reproduction graphique à son profit. Il doit, en conséquence, de plein droit garantir notre société contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait être l'objet. Le design, conception, automatismes des produits appartiennent à Charrier Gravure. Le client peut les utiliser pour sa communication avec l’accord écrit et préalable de Charrier Gravure.

10 - Compétence juridique: Charrier Gravure fait élection d'attribution de juridiction au siège du Tribunal de son siège social.

Espagnol

Nuestras condiciones generales de venta completan los usos profesionales y los textos comerciales vigentes.

1 - Aceptación de pedidos: Las ofertas se hacen sin compromiso, el pedido se considera firme solo después de la aceptación por escrito del vendedor. Cualquier cambio posterior al presupuesto o a la confirmación del pedido se cobrará adicionalmente. La aceptación de nuestras propuestas supone el pleno acuerdo a las presentes condiciones generales de venta que regirán exclusivamente nuestras prestaciones, con exclusión expresa de las condiciones generales de compra de nuestro cliente, o de cualquier documento que emane de él, Cualquier pedido solicitado por un cliente nuevo deberá ir acompañado del pago de un anticipo mínimo del 50 % del importe del presupuesto. Se puede solicitar un pago completo en el pedido. Para las ventas a través de Internet el plazo de desistimiento no es aplicable debido al alto grado de personalización de nuestros productos.

2 - Entrega: La entrega se considera realizada en nuestros establecimientos (EXW). Los plazos de entrega indicados en nuestra confirmación de pedido tienen un carácter puramente indicativo; los retrasos eventuales no pueden dar lugar a anulación de pedido ni a daños y perjuicios, y estamos exentos de nuestra obligación de entrega en todos los casos fortuitos o en caso de fuerza mayor.

3 - Transporte : Los soportes viajan por cuenta y riesgo del destinatario, independientemente de las modalidades de transporte, franco o puerto debido. Corresponde al comprador hacer las reservas necesarias y ejercer todo recurso posible contra los transportistas.

4 - Bueno-a-tire (también conocido como bueno-a-grabar: BAG) : Se entenderá por "bien a tirar" o "bien a grabar" el acuerdo dado por escrito por el comprador al vendedor antes de la ejecución, sobre el producto o la prestación encargados (películas, planos, placas, marcas, etc.), cualquiera que sea la técnica empleada. El comprador se obliga a entregar sin demora, fechado y firmado, el comprobante que le presente el vendedor en cualquier fase de la prestación. El comprador deberá precisar, además, si tiene la intención de que se le sometan el grabado y la prueba. No se admitirá ninguna impugnación si el comprador no ha solicitado el vale. La ejecución conforme a la orden de aprehensión exime al vendedor de responsabilidad por error u omisión. Lo mismo ocurre con la falta de retorno del grabado limpio.

5 - Los negativos fotográficos/de mecanizados, los soportes digitales: Los negativos fotográficos/de mecanizado siguen siendo propiedad del grabador, salvo acuerdo especial. Los soportes electrónicos de tratamiento, como todos los elementos de fabricación, siguen siendo propiedad de Charrier Gravure.

6 - Responsabilidad : En ningún caso nuestra responsabilidad podrá implicar para nosotros una obligación que vaya más allá de la sustitución pura y simple del producto salido del taller o del establecimiento de un activo que represente el valor de la prestación procedente de uno de nuestros establecimientos y reconocido no conforme, cualquier otra indemnización que se excluya de acuerdo entre las partes. Si el servicio o/o su soporte o el producto suministrado no se ajustan a las especificaciones indicadas en la orden de compra o, en su defecto, la confirmación del pedido, el comprador deberá, bajo pena de caducidad, formular su reclamación dentro de las 48 horas de la entrega.

7 - Facturación - Pago: Las obras y productos se facturarán de acuerdo con las tarifas vigentes el día de su ejecución/entrega, más los impuestos exigibles. Los trabajos y productos no cuantificables en aplicación directa de una tarifa son objeto de presupuestos/ofertas previas. Los pagos se realizan en la sede de la empresa en euros y son exigibles a menos que se acuerde lo contrario, según lo indicado en nuestros documentos en el momento de la entrega. En su defecto, ésta será exigible inmediatamente. Nos reservamos la facultad de solicitar un pago en efectivo completo al pedido. En caso de impago en los plazos acordados, el saldo será inmediatamente exigible, y el retraso podrá dar lugar a la anulación o suspensión de los pedidos en curso. Además, para todo pago efectuado después del vencimiento que figure en la factura, cuando el pago se produzca más allá del plazo de 5 días, se facturará al cliente una penalización de retraso calculada a partir del primer día siguiente al vencimiento, a un tipo igual a una vez y media el tipo de interés legal, sin previo aviso y sin perjuicio de nuestro derecho a exigir el pago por vía contenciosa.

8 - Cláusula de retención de la titularidad : Todos nuestros productos y servicios vendidos lo son de conformidad con la ley de 12 de mayo de 1980, la transferencia de propiedad de la cosa vendida está condicionada al pago íntegro del precio al vencimiento por el comprador. Sin embargo, los riesgos y el disfrute se transfieren desde el momento de la entrega.

9 - Propiedad intelectual : Cuando Charrier Gravure haya realizado un trabajo que haya implicado una actividad creativa por su parte, el conjunto de los documentos (bocetos, textos, maquetas, dibujos, etc.) seguirán siendo de su propiedad exclusiva y no podrán ser utilizados sin su autorización salvo que se acuerde una indemnización. Lo mismo ocurre con las ideas extraídas directamente de estos documentos y productos. Se presume que todos nuestros clientes están en posesión de los derechos de reproducción de los documentos que nos confían. En ningún caso seremos considerados responsables de uso fraudulento, incluso para las imágenes procedentes de fototeca y cualquiera que sea su uso (tiraje, duplicación, fotomontaje, fuentes, etc.). Reproducimos los modelos que nos indican nuestros clientes. Corresponde, pues, a estos últimos asegurarse, por todos los medios apropiados, de que el modelo y la marca no están bajo la dependencia de una marca registrada o de una patente válida que puedan oponerse a ellos. En caso de que: en consecuencia, un tercero y nuestro cliente impugnarían ulteriormente la marca o el modelo utilizado, en particular en materia de contra demanda, nuestra responsabilidad no puede ser comprometida. Nuestra responsabilidad se limita al respeto de las indicaciones que se nos proporcionan y a la conformidad de nuestro suministro a las especificaciones del pedido que se nos confía. La realización de un pedido relativo a la reproducción de un objeto que goza de la protección de las leyes de propiedad artística implica, por parte del cliente, la afirmación de la existencia de un derecho de reproducción gráfica en su beneficio. Por consiguiente, debe garantizar de pleno derecho nuestra sociedad contra toda impugnación de que pueda ser objeto este derecho de reproducción. El diseño, automatismos de productos pertenecen a Charrier Gravure. El cliente puede utilizarlos para su comunicación con el consentimiento previo y por escrito de Charrier Gravure.

10 - Competencia jurídica : Charrier Gravure hace elección de atribución de jurisdicción a la sede del Tribunal de su sede social.


Italien

1 - Accettazione degli ordini: Le offerte vengono effettuate senza impegno, l'ordine è considerato definitivo solo dopo l'accettazione scritta da parte del venditore. Eventuali modifiche successive all'offerta o alla stesura della conferma d'ordine verranno fatturate in aggiunta. L'accettazione delle nostre proposte implica l'accettazione senza riserve delle presenti condizioni generali di vendita che regoleranno esclusivamente i nostri servizi con espressa esclusione delle condizioni generali di acquisto del nostro cliente o di qualsiasi documento da lui emanato, le clausole ivi contenute si troveranno annullate automaticamente senza formalità. L'ordine richiesto da un nuovo cliente dovrà essere accompagnato dal versamento di un acconto minimo pari al 50% IVA inclusa dell'importo del preventivo. Il pagamento completo può essere richiesto al momento dell'ordine. Per le vendite via internet il periodo di recesso non è applicabile dato l'elevato grado di personalizzazione dei nostri prodotti.

2 - Consegna: La consegna si considera effettuata presso i nostri stabilimenti (EXW). I tempi di consegna indicati nella nostra conferma d'ordine sono puramente indicativi; eventuali ritardi non possono dar luogo ad annullamento dell'ordine o danni e siamo esonerati dall'obbligo di consegna per tutti i casi fortuiti o di forza maggiore.

3 - Trasporto: Il supporto viaggia a rischio del destinatario, qualunque sia la modalità di trasporto, franco o porto assegnato. Spetta all'acquirente formulare le riserve necessarie ed esercitare ogni eventuale ricorso contro i vettori.

4 - Buono da stampare (detto anche buono da incidere: BAG): Per “buono da stampare” o “buono da incidere” si intende l'accordo dato per iscritto dall'acquirente al venditore prima dell'esecuzione , sul prodotto o servizio ordinato (pellicole, disegni, targhe, marchi, ecc.), qualunque siano le tecniche utilizzate.L'acquirente si impegna a presentare, datata e firmata, senza indugio, la prova che gli verrà presentata dal venditore in qualsiasi momento del servizio. L'acquirente deve inoltre specificare se intende che gli vengano presentate le prove e le prove. Nessuna contestazione è ammissibile se la prova non è stata richiesta dall'acquirente. L'esecuzione conforme alla liberatoria di prova esonera il venditore dalla responsabilità per eventuali errori o omissioni. Lo stesso vale per la mancata restituzione della prova.

5 - Negativi fotografici/di lavorazione, supporti digitali: I negativi fotografici/di lavorazione restano, salvo diverso accordo, di proprietà dell'incisore. I mezzi di elaborazione elettronica, come tutti gli elementi di produzione, rimangono di proprietà di Charrier Gravure.

6 - Responsabilità: In nessun caso la nostra responsabilità potrà comportare un obbligo che vada oltre la pura e semplice sostituzione del prodotto franco officina o la costituzione di un credito rappresentativo del valore del servizio proveniente da uno dei nostri stabilimenti e riconosciuto come non conforme, essendo escluso ogni altro risarcimento previo accordo tra le parti. Qualora il servizio e/o la sua assistenza o il prodotto consegnato non siano conformi alle specifiche indicate nella prova o, in mancanza, nella conferma d'ordine, l'acquirente dovrà, a pena di decadenza, formulare reclamo entro quarantotto ore dalla consegna .

7 - Fatturazione - Pagamento: I lavori ed i prodotti vengono fatturati secondo le tariffe in vigore il giorno della loro esecuzione/consegna, maggiorate delle imposte dovute. Lavori e prodotti non quantificabili nell'applicazione diretta di un prezzo sono soggetti a preventivi/offerte. I pagamenti si effettuano presso la sede dell'azienda in euro e sono dovuti, salvo diversi accordi, secondo le indicazioni riportate sui nostri documenti al momento della consegna. In mancanza di ciò, diventa immediatamente esigibile. Ci riserviamo il diritto di richiedere il pagamento completo in contanti al momento dell'ordine. In caso di mancato pagamento alle scadenze concordate, il saldo sarà immediatamente esigibile e il ritardo potrà comportare l'annullamento o la sospensione degli ordini in corso. Inoltre, per qualsiasi pagamento effettuato oltre la data di scadenza indicata in fattura, qualora il pagamento avvenga oltre la scadenza dei 5 giorni, verrà addebitata al cliente una penale di mora calcolata dal primo giorno successivo alla data di scadenza, in misura pari a una volta e mezza il tasso di interesse legale, senza preavviso e fatto salvo il nostro diritto di richiedere il pagamento tramite controversia.

8 - Clausola di riservato dominio: Tutti i nostri prodotti e servizi venduti sono conformi alla legge del 12 maggio 1980, il trasferimento della proprietà della cosa venduta è subordinato al pagamento integrale del prezzo alla scadenza da parte dell'acquirente. Tuttavia, i rischi e il godimento vengono trasferiti al momento della consegna.

9 - Proprietà intellettuale: Quando Charrier Gravure avrà realizzato un lavoro che comporta da parte sua un'attività creativa, tutti i documenti (schizzi, testi, modelli, disegni, ecc.) rimarranno di sua proprietà esclusiva e non potranno essere utilizzati senza la sua autorizzazione salvo patto di compenso. Lo stesso vale per le idee tratte direttamente da questi documenti e prodotti.Si presuppone che tutti i nostri clienti siano in possesso dei diritti di riproduzione dei documenti che ci affidano. In nessun caso possiamo essere ritenuti responsabili per usi fraudolenti, anche delle immagini provenienti dalle fototeche e qualunque sia il loro utilizzo (stampa, duplicato, fotomontaggio, font, ecc.) Riproduciamo i modelli a nostra disposizione indicati dai nostri clienti. Spetta pertanto a loro vigilare, con tutti i mezzi idonei, che il modello e il marchio non dipendano da un marchio registrato o da un brevetto valido e suscettibile di essere loro opposto. sorge tra un terzo e il nostro cliente in merito alla marca o al modello utilizzato, in particolare in materia di contraffazione, la nostra responsabilità non può essere assunta.La nostra responsabilità è limitata al rispetto delle istruzioni forniteci e alla conformità della nostra fornitura con le specifiche dell'ordine affidatoci L'effettuazione di un ordine relativo alla riproduzione di un oggetto che beneficia della tutela delle leggi sulla proprietà artistica implica, da parte del cliente, l'affermazione dell'esistenza di un diritto di riproduzione grafica per il suo vantaggio. Deve quindi garantire automaticamente la nostra azienda contro qualsiasi contestazione alla quale potrebbe essere sottoposto questo diritto di riproduzione. La progettazione, la concezione e l'automazione dei prodotti appartengono a Charrier Gravure. Il cliente può utilizzarli per la comunicazione previo consenso scritto di Charrier Gravure.

10 - Competenza giuridica: Charrier Gravure sceglie di attribuire la giurisdizione alla sede del Tribunale della sua sede.


Anglais

General Terms and Conditions of Sale

Our General Terms and Conditions of Sale complement professional practices and applicable

commercial regulations.

1  Order Acceptance

Quotations are non-binding. Orders are considered firm only upon written acceptance by the

seller. Any modifications made after the quotation or order confirmation will incur additional

charges. Acceptance of our proposals implies unreserved agreement to these General Terms

and Conditions of Sale, which exclusively govern our services, expressly excluding the buyerʼs

general terms of purchase or any related documents, whose provisions are automatically nullified

without formalities. New clients must provide a minimum 50% deposit (including tax) of the

quoted amount. Full payment may be required at order placement. For online sales, the right of

withdrawal does not apply due to the high degree of product customization.

2  Delivery

Delivery is deemed complete at our premises EXW. Delivery timelines in order confirmations are

approximate. Delays do not justify order cancellation or compensation, and we are released from

delivery obligations in cases of force majeure or unforeseen events.

3  Shipping

Shipments travel at the recipientʼs risk, regardless of shipping terms (prepaid or collect). The

buyer must file claims directly with carriers and provide necessary reservations.

4  Approval Proof BAT/BAG

The "approval proof" BAT/BAG) refers to the buyerʼs written consent before production. The

buyer must promptly return a dated, signed BAT. Disputes are inadmissible if a BAT was not

requested. Compliance with the BAT absolves the seller of liability for errors or omissions,

including failure to return the BAT.

5  Photographic/Production Negatives & Digital Media

Negatives remain the engraverʼs property unless otherwise agreed. Digital processing media

and production materials remain the property of Charrier Gravure.

6  Liability

Our liability is limited to product replacement or credit equivalent to the service value. Claims

must be filed within 48 hours of delivery.

7  Invoicing & Payment

Work is invoiced at rates effective upon execution/delivery, plus applicable taxes. Non-standard

services require prior quotations. Payments are due in euros at our headquarters as specified in

documents. Late payments may incur penalties at 1.5x the legal interest rate, without prior

notice, and may lead to order suspension.

8  Retention of Title

Ownership transfers only upon full payment under the May 12, 1980 law. Risk transfers upon

delivery.

9  Intellectual Property

Creative materials (sketches, texts, designs) remain Charrier Gravureʼs exclusive property and

require authorization for use. Clients guarantee reproduction rights for provided materials and

indemnify us against third-party claims. Product designs and automations belong to Charrier

Gravure and require written consent for client use.

10  Jurisdiction

Legal disputes fall under the jurisdiction of the court at Charrier Gravureʼs registered office.

Allemand

Allgemeine Geschäftsbedingungen AGB

Unsere Allgemeinen Geschäftsbedingungen ergänzen die geltenden Geschäftspraktiken und

Handelsvorschriften.

1  Auftragsannahme

Angebote sind unverbindlich. Aufträge gelten erst nach schriftlicher Bestätigung durch den

Verkäufer als verbindlich. Nachträgliche Änderungen nach Angebot oder Auftragsbestätigung

verursachen Zusatzkosten. Die Annahme unserer Vorschläge setzt die ausdrückliche

Anerkennung dieser AGB, die ausschließlich unsere Leistungen regeln und alle Allgemeinen

Einkaufsbedingungen des Kunden oder sonstiger Dokumente unwirksam machen. Neukunden

müssen eine Anzahlung von mindestens 50 % (inkl. MwSt.) des Angebotswerts leisten.

Vollständige Vorauszahlung kann verlangt werden. Bei Online-Verkäufen gilt kein Widerrufsrecht

aufgrund der hohen Produktindividualisierung.

2  Lieferung

Die Lieferung gilt an unserem Standort EXW) als erfüllt. Lieferfristen in Auftragsbestätigungen

sind unverbindlich. Verzögerungen berechtigen nicht zur Stornierung oder Schadensersatz, und

wir sind bei höherer Gewalt von Lieferpflichten entbunden.

3  Transport

Sendungen erfolgen auf Risiko des Empfängers, unabhängig von Versandbedingungen (frei

Haus oder Nachnahme). Der Käufer muss Ansprüche direkt beim Transportunternehmen geltend

machen.

4  Druckfreigabe BAT/BAG

Die "Druckfreigabe" BAT/BAG) bezeichnet die schriftliche Zustimmung des Käufers vor

Produktionsbeginn. Der Käufer muss die unterschriebene und datierte Freigabe umgehend

zurückgeben. Beanstandungen sind unzulässig, wenn keine Freigabe angefordert wurde. Die

Einhaltung der Freigabe entbindet den Verkäufer von Haftung für Fehler oder Unterlassungen,

einschließlich unterlassener Rückgabe.

5  Fotografische/Fertigung-Negative & Digitale Medien

Negative bleiben Eigentum des Gravierers, sofern nicht anders vereinbart. Digitale

Bearbeitungsmedien und Produktionsmaterialien sind Eigentum von Charrier Gravure.

6  Haftung

Unsere Haftung beschränkt sich auf Ersatzlieferung oder Gutschrift des Leistungswerts.

Reklamationen müssen innerhalb von 48 Stunden nach Lieferung erfolgen.

7  Rechnungsstellung & Zahlung

Leistungen werden zu zum Ausführungs-/Lieferzeitpunkt gültigen Preisen (inkl. Steuern)

berechnet. Nicht standardisierte Leistungen erfordern Vorabangebote. Zahlungen sind in Euro

an unserem Hauptsitz fällig. Verzugszinsen von 1,5x des gesetzlichen Zinssatzes können ohne

Vorankündigung erhoben werden; Zahlungsverzug kann Auftragssperren nach sich ziehen.

8  Eigentumsvorbehalt

Das Eigentum geht erst bei vollständiger Zahlung gemäß Gesetz vom 12. Mai 1980 auf den

Käufer über. Das Risiko geht bei Lieferung über.

9  Geistiges Eigentum

Kreativmaterialien Skizzen, Texte, Entwürfe) bleiben Eigentum von Charrier Gravure und

bedürfen der Genehmigung zur Nutzung. Der Kunde garantiert Nutzungsrechte für überlassenes

Material und stellt uns von Drittanprüchen frei. Produktdesigns und Automatismen gehören

Charrier Gravure und bedürfen der schriftlichen Zustimmung zur Nutzung.

10  Gerichtsstand

Streitigkeiten unterliegen der Gerichtsbarkeit am Sitz von Charrier Gravure.

Hinweis zur rechtlichen Verbindlichkeit:

Für offizielle Übersetzungen wird die Beauftragung eines zertifizierten Juristen-Übersetzers

empfohlen, um lokale Rechtskonformität sicherzustellen . Die obige Übersetzung dient als

Orientierungshilfe.